top of page

ACA-AML 003

Case Management & Investigation Standard

Standard technique pour la gestion des alertes, l’investigation des dossiers et la prise de décision dans les systèmes de conformité.

Le standard ACA-AML 002 définit les principes de conception des systèmes de surveillance transactionnelle en matière de conformité AML. Il encadre la manière dont les institutions détectent, analysent et génèrent des alertes à partir des transactions financières.

Ce standard est conçu pour être intégré dans des systèmes en temps réel ou en batch, et permet d’assurer la détection efficace des comportements à risque tout en limitant les faux positifs.

Position dans l’architecture ACA

Le standard ACA-AML 003 complète l’architecture AML définie par l’ACA.

ACA-AML 001 : évaluation du risque
ACA-AML 002 : détection et génération d’alertes
ACA-AML 003 : gestion des dossiers et prise de décision

Il structure la manière dont les alertes sont analysées, documentées et transformées en décisions opérationnelles.

Objectif du standard

Ce standard vise à structurer les processus d’investigation AML afin de :

  • organiser la gestion des alertes

  • encadrer l’analyse des dossiers

  • assurer la traçabilité des décisions

  • standardiser les workflows d’investigation

  • garantir la cohérence des actions prises


Il permet de transformer les alertes en décisions documentées, auditables et justifiables.

Périmètre

Le standard s’applique aux :
 

  • systèmes de gestion des alertes AML

  • outils de case management

  • plateformes d’investigation conformité

  • équipes compliance et risk


Il couvre :
 

  • alertes AML générées

  • dossiers d’investigation

  • décisions de conformité

  • escalades et actions réglementaires

Architecture du standard

Le standard ACA-AML 003 repose sur une architecture d’investigation structurée permettant de traiter les alertes de manière cohérente, traçable et efficace.

Type de décision

Le standard définit plusieurs types de décisions :

• clôture sans suite
• surveillance renforcée
• escalade interne
• déclaration réglementaire (STR/SAR)
• blocage ou restriction

Chaque décision doit être justifiée, documentée et traçable.

Structure d'un dossier

Chaque dossier d’investigation doit inclure :

• identifiant unique
• alerte(s) associée(s)
• données client
• historique des transactions
• analyse réalisée
• pièces justificatives
• décision finale
• analyste responsable
• horodatage complet

​

Workflow d'investigation

Le traitement des dossiers suit un workflow structuré :

• création automatique du dossier
• assignation à un analyste
• analyse et documentation
• validation interne (si nécessaire)
• prise de décision
• clôture

Les workflows peuvent être configurés selon les niveaux de risque.

Cas d'usage

Contexte Africain

Adaptation aux réalités africaines :

Adaptation aux réalités africaines :
 

  • forte volumétrie d’alertes

  • ressources d’investigation limitées

  • importance des données non structurées

  • diversité des pratiques financières

  • nécessité de workflows simplifiés et efficaces


Le standard privilégie des approches pragmatiques et scalables.

System Implementation

Adaptation aux réalités africaines:

Case Flow

Input :

  • alerts (AML 002)

  • client data

 

Processing :

  • investigation

  • analysis

  • decision


Output :

  • case decision

  • regulatory action

  • reporting

{
"transaction_id": "
TX99821",
"amount":
5000,
"risk_score":
82,
"alert":
true,
"priority": "
HIGH",
"reason": "
Unusual transaction pattern"
}

Accéder au standard complet

Les détails complets du standard sont disponibles sur demande ou dans la version officielle PDF.

bottom of page