GOUVERNANCE
Principes de gouvernance
Indépendance
Les standards ACA ne sont soumis à aucune influence politique, commerciale ou institutionnelle.
Neutralité
Les décisions, scores et certifications reposent exclusivement sur des modèles techniques définis par l’ACA.
Traçabilité
Chaque décision est documentée, explicable et auditée.
L’ACA définit des standards indépendants, non négociables,
appliqués selon des principes techniques et auditables.
Transparence & protection des systèmes
L’ACA adopte une approche équilibrée entre transparence et sécurité des systèmes.
🟢 Publié :
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standards ACA (versions publiques)
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principes méthodologiques
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architectures générales
🔴 Non publié :
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modèles détaillés
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règles de scoring
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paramètres sensibles
La transparence ne consiste pas à tout exposer,
mais à garantir des systèmes fiables, sécurisés et auditables.
Gouvernance & organisation
Gouvernance & structure institutionnelle de l'ACA
L’African Compliance Authority (ACA) repose sur une gouvernance indépendante, structurée et rigoureuse. Elle garantit la neutralité des décisions, la stabilité du cadre institutionnel et la crédibilité des standards appliqués dans tous les pays où l’ACA opère ou accompagne des partenaires.
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Statut juridique – en cours de formalisation
Organisation indépendante – structure en cours de publication officielle.
La composition des membres du Conseil sera publiée en 2026
L’ACA prévoit un audit externe de gouvernance à partir de 2026
Statut juridique & sièges
L’African Compliance Authority (ACA) est une organisation indépendante, constituée en association internationale sans but lucratif (A.S.B.L.) au Luxembourg, dont l’objet est de définir, harmoniser et superviser des standards africains de conformité et de fiabilité.
L’ACA développe et maintient les standards ACA, la méthodologie AfrikScore™ – l’indice africain de fiabilité – et accrédite des opérateurs spécialisés, dont CERTIFIUS™, chargés de mettre en œuvre ces référentiels sur le terrain. Les informations détaillées relatives au statut juridique (pays de domiciliation, forme exacte, enregistrement) pourront être complétées et mises à jour dans cette section au fur et à mesure de l’évolution institutionnelle.
L’ACA agit comme autorité de normalisation indépendante,
distincte des opérateurs qu’elle accrédite.
Conseil de gouvernance
Le Conseil de gouvernance supervise la stratégie globale, l’indépendance et la conformité institutionnelle de l’ACA. Il veille à ce qu’aucune influence politique, économique ou individuelle ne puisse orienter les standards, la méthodologie AfrikScore™ ou les décisions rendues par les divisions et opérateurs accrédités.
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Présidence – supervision stratégique et représentation institutionnelle
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Secrétariat général – coordination opérationnelle et conformité interne
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Direction des Standards & Référentiels – élaboration et mise à jour des standards ACA
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Direction Méthodologie & AfrikScore™ – supervision scientifique et neutralité du scoring
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Direction Audit & Intégrité – contrôle interne, traçabilité, audits réguliers
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Comité d’Éthique & Indépendance – prévention des conflits d’intérêts et garantie de neutralité.
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La composition des organes de gouvernance vise une représentativité panafricaine, incluant des expertises issues de plusieurs régions et systèmes juridiques.
Les membres seront publiés progressivement lors de leur nomination officielle.
Comités techniques spécialisés
L’ACA s’appuie sur des comités d’expertise composés de spécialistes, universitaires, juristes, analystes et professionnels reconnus. Ils contribuent à la conception, la révision et l’audit des standards et méthodologies :
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Comité Foncier & Géo-information
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Comité Identité & Documentaire
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Comité Conformité & Lutte anti-fraude
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Comité Digital Trust & Technologies sécurisées
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Comité AfrikScore™ (scoring multicritère, risques, audit méthodologique)
Éthique, indépendance & neutralité
L’ACA applique des principes éthiques stricts :
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aucun acteur politique, commercial ou institutionnel ne peut intervenir dans la définition des standards ou des scores ;
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les analyses et notations ne peuvent pas être négociées ou modifiées à la demande d’une partie ;
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les collaborateurs et experts s’engagent à respecter une charte d’éthique et de confidentialité ;
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les processus sont documentés, traçables et auditables.
Fonctionnement & supervision
L’ACA conçoit les standards, la méthodologie AfrikScore™ et les cadres d’accréditation. Elle supervise les divisions et opérateurs accrédités, dont CERTIFIUS™, qui mettent en œuvre ces référentiels dans des contextes opérationnels (foncier, identité, conformité, etc.).
Les divisions opèrent avec une autonomie d’analyse et de décision, tout en respectant les standards, la méthodologie et les exigences de traçabilité définies par l’ACA. Des audits réguliers sont menés pour garantir la qualité, la cohérence et l’indépendance des décisions.
CERTIFIUS™ agit en tant qu’opérateur accrédité,
sans influence sur la définition des standards.
Transparence & évolutions
La gouvernance de l’ACA est appelée à évoluer avec le développement de ses activités, la nomination de nouveaux membres et la formalisation de partenariats institutionnels. La composition détaillée des organes de gouvernance et des comités techniques pourra être rendue publique au fur et à mesure de leur constitution.
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Cette page présente la structure de gouvernance cible de l’African Compliance Authority (ACA). Elle pourra être mise à jour pour refléter les statuts définitifs, les désignations formelles et la publication de rapports de gouvernance ou d’audit.
La gouvernance de l’ACA évolue de manière progressive,
selon une logique de structuration institutionnelle contrôlée.
Les standards ACA constituent des référentiels techniques indépendants et ne remplacent pas les obligations réglementaires nationales.