Mentions légales & politique de confidentialité
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
African Compliance Authority (ACA)
Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.) de droit luxembourgeois
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS Luxembourg) sous le numéro F15408
Siège social :
9179 Oberfeulen, Feulen, Grand-Duché de Luxembourg
L’African Compliance Authority ASBL (ACA) est une autorité normative indépendante chargée de définir, d’adopter et de maintenir les standards officiels applicables aux notations AfrikScore™ et aux certifications CERTIFIUS™
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​2. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Sandrine AUDIGIER, Présidente fondatrice
Contact: info@aca-asbl.org
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, IsraëlSite : https://www.wix.com
4. Objet du site
Le site de l’African Compliance Authority ASBL (ACA) a pour objet de présenter l’organisation, ses missions, ses travaux de normalisation, de conformité et de gouvernance ; ses standards, méthodologies, cadres de référence et publications ; ses programmes, initiatives et partenariats ; ainsi que certaines informations relatives aux marques et services associés, dont AfrikScore™ et CERTIFIUS™. Les informations publiées sont de nature institutionnelle et informative et non contractuelle.
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, incluant notamment — sans que cette liste soit limitative — les textes, dénominations, logos, identités visuelles, marques, chartes graphiques, structures de pages, documents, méthodologies, scores, référentiels, standards, bases de données, registres, modèles de certificats, éléments visuels ou éditoriaux, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’African Compliance Authority ASBL (ACA) ou de ses partenaires autorisés, et sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les dénominations, marques et identités distinctives African Compliance Authority (ACA), CERTIFIUS™ et AfrikScore™, ainsi que les standards AFRIKSCORE™ ARIS-2026 et CERTIFIUS™ CCCS-2026, sont des actifs normatifs et institutionnels de l’ACA.
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Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’ACA, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de l’ACA.
6. Portée des informations, notations et certifications
Les informations accessibles sur ce site, y compris celles figurant dans le registre CERTIFIUS™, sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer en fonction de mises à jour, de nouvelles données ou de changements de statut des dossiers.
L’African Compliance Authority ASBL (ACA) s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreurs matérielles ou techniques.
Les notations AfrikScore™, les scores CERTIFIUS™ et les certificats CERTIFIUS™ constituent des outils normatifs d’évaluation de conformité et de risque fondés sur les standards adoptés par l’ACA, notamment AFRIKSCORE™ ARIS-2026 v1.1 et CERTIFIUS™ CCCS-2026 v1.
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Ils ne constituent ni des titres de propriété, ni des actes notariés, ni des décisions administratives ou judiciaires, et ne se substituent à aucune autorité publique, juridictionnelle ou professionnelle.
Toute décision prise par un tiers (investisseur, acquéreur, prêteur, institution, autorité, etc.) sur la base d’un score, d’une notation ou d’un certificat relève de sa seule responsabilité.
L’ACA ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes, résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’exploitation de ces informations.
La seule source faisant foi quant à la validité d’un certificat CERTIFIUS™ est son enregistrement actif dans le registre public CERTIFIUS™, accessible via l’URL et le QR code figurant sur le document.
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7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. L’ACA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
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8. Données personnelles
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10. Conditions générales d’utilisation
En accédant au site de l’ACA, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Il s’engage à ne pas utiliser le site ou les informations qui y figurent à des fins illicites ou contraires aux lois et réglementations en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des contenus, services, standards, notations, registres et certificats publiés ou accessibles via ce site, sont régis par le droit luxembourgeois.
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la ville de Luxembourg seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.