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Version publique du référentiel AfrikScore™.
La version opérationnelle détaillée est réservée aux analystes accrédités par l’ACA.

Standards & Gouvernance AfrikScore™

Cadre méthodologique, éthique et institutionnel porté par l’African Compliance Authority (ACA)

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Image de James Wiseman

Présentation générale

 

AfrikScore™ est un dispositif méthodologique d’analyse documentaire, de cohérence foncière et de contextualisation des risques, développé dans le cadre des travaux de l’African Compliance Authority (ACA).

Il a pour objet d’apporter une lecture structurée, indépendante et traçable des informations disponibles, afin d’éclairer la prise de décision dans des environnements fonciers complexes, sans se substituer aux autorités administratives, judiciaires ou notariales compétentes.

AfrikScore™ constitue un outil d’aide à la décision fondé sur des standards publics, versionnés et auditables.

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Les standards AfrikScore™

Les standards AfrikScore™ sont conçus comme des référentiels évolutifs, permettant une application homogène et reproductible des analyses.

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AfrikScore™ v1.0 — Analyse documentaire

La version 1.0 repose sur l’analyse de la complétude, de la cohérence formelle et de la traçabilité des documents fournis. Elle vise à structurer l’examen documentaire sans porter d’appréciation juridique sur les droits analysés.

AfrikScore™ v1.1 — Extension géodata & observation spatiale

La version 1.1 intègre une lecture géographique indicative fondée sur des données géospatiales ouvertes ou contractuelles. Cette observation spatiale vise à apprécier la cohérence apparente des informations fournies, sans valeur cadastrale ni administrative.

AfrikScore™ v1.2 — Jurisprudence & risques pays

La version 1.2 introduit une contextualisation du risque liée à l’environnement juridique et institutionnel. Elle repose sur des sources publiques et produit un indice de risque contextuel non chiffré, sans analyse juridique individualisée.

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Gouvernance et indépendance

La gouvernance d’AfrikScore™ repose sur une séparation stricte entre les fonctions d’analyse opérationnelle et les fonctions de validation méthodologique, assurée par un Comité de validation indépendant.

Les analyses sont réalisées par des analystes habilités, dans le respect des standards en vigueur.
La conformité méthodologique est assurée par un Comité de validation indépendant, distinct des équipes opérationnelles.

Le Comité de validation ne se prononce jamais sur la validité juridique, la légalité foncière ou l’existence de droits de propriété.

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Comité de validation AfrikScore™

Le Comité de validation AfrikScore™ est chargé de garantir :

​

  • la bonne application des standards,

  • la cohérence méthodologique des analyses,

  • l’indépendance et la crédibilité du dispositif.

​

Il rend des avis de conformité méthodologique et peut recommander des évolutions des standards.
Ses travaux sont strictement confidentiels. 

Le Comité de validation garantit la conformité méthodologique des analyses et préserve l’indépendance et la crédibilité du dispositif.

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Éthique et confidentialité

Les analyses AfrikScore™ sont réalisées dans le respect de principes éthiques stricts, incluant l’indépendance, la neutralité, la traçabilité et la confidentialité des informations.

Les documents analysés, les scores détaillés et les observations internes ne sont jamais rendus publics et demeurent strictement confidentiels.
Toute communication externe est strictement encadrée par la Charte de transparence et de confidentialité.

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Registre public AfrikScore™

Un registre public minimal atteste de l’existence d’analyses réalisées selon les standards AfrikScore™ sans divulgation d’informations sensibles..

Ce registre vise exclusivement à assurer la transparence méthodologique et la traçabilité des travaux, sans divulgation d’informations sensibles, nominatives ou confidentielles. 

Centre de dégradé transparent

Documents officiels

Les standards, chartes et documents de gouvernance AfrikScore™ suivant sont publiés à titre de référence institutionnelle.

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  • Standards AfrikScore™ (versions en vigueur)

  • Charte du Comité de validation

  • Charte éthique des analystes

  • Charte de transparence & confidentialité

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Mention de protection

AfrikScore™ est un outil d’aide à la décision fondé sur des standards méthodologiques. Il ne constitue ni une certification foncière, ni une validation juridique, ni une décision administrative.

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