African Compliance Authority (ACA)
ASBL de droit luxembourgeois — RCS Luxembourg F15408
L’African Compliance Authority (ACA) est l’autorité normative indépendante chargée de définir, d’adopter et de maintenir les standards officiels applicables aux notations AfrikScore™ et aux certifications CERTIFIUS™.
Les standards publiés sur cette page constituent le cadre normatif public et opposable à l’ensemble des analyses, décisions et certificats émis sous l’autorité de l’ACA.
AfrikScore™ — Référentiel de scoring foncier ACA
AFRIKSCORE™ Risk & Integrity Standard (ARIS-2026) — v1.1
Cadre méthodologique public
Adopté par l’African Compliance Authority (ACA)
Entrée en vigueur : 15 janvier 2026
AfrikScore™ est le dispositif officiel d’analyse et de notation développé par l’ACA.
Il a pour objet de produire un indice de fiabilité foncière, documentaire et contextuelle destiné à structurer l’information, identifier les incohérences, mesurer les risques et éclairer les décisions d’investissement, de financement, d’acquisition ou de certification.
Le standard ARIS-2026 v1.1 repose sur quatre piliers fondamentaux :
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Documents (existence, cohérence et traçabilité),
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Territoire (localisation, superficie, limites),
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Droit (chaîne de propriété et conformité juridique),
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Risques (conflits, instabilité, pressions foncières et institutionnelles).
Les scores AfrikScore™ constituent un indice de fiabilité comparative et ne se substituent à aucune autorité publique, juridictionnelle ou notariale.
CERTIFIUS™ — Standard de certification ACA
CERTIFIUS™ Compliance & Certification Standard
(CCCS-2026) — v1
Adopté par l’African Compliance Authority (ACA) – Division CERTIFIUS™
Entrée en vigueur : 15 janvier 2026
CERTIFIUS™ est la division officielle de certification de l’ACA.
Elle agit comme tiers de confiance indépendant chargé d’évaluer la conformité des dossiers fonciers, documentaires et d’identité selon les standards adoptés par l’ACA.
Le standard CCCS-2026 v1 définit :
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la méthodologie d’analyse,
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la logique de décision,
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les statuts des certificats,
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les obligations de traçabilité et de vérification.
Chaque dossier est analysé selon quatre piliers :
Documents, Territoire, Droit et Risques, intégrés au référentiel AfrikScore™.
Deux indices officiels peuvent être produits :
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AfrikScore™ (0–100) : indice de fiabilité documentaire, territoriale et factuelle
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Score CERTIFIUS™ (0–100) : indice de conformité globale intégrant validité juridique, cohérence technique et risques institutionnels
La décision officielle est l’une des suivantes :
Conforme, Conforme sous réserve, Non conforme.
Registre public et opposabilité
Chaque certificat CERTIFIUS™ est :
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numéroté,
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enregistré,
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doté d’un statut,
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vérifiable publiquement,
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accessible via un QR code.
Le registre public CERTIFIUS™ constitue la source unique de vérité.
Un certificat n’est valable que s’il correspond à un enregistrement actif dans ce registre.
Les versions des standards applicables à chaque certificat sont indiquées sur le document et conditionnent sa validité.
Gouvernance et indépendance
Les standards ARIS-2026 et CCCS-2026 sont :
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développés,
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versionnés,
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maintenus
sous l’autorité exclusive de l’African Compliance Authority (ACA).
Les règles de calcul détaillées, pondérations, algorithmes et outils opérationnels relèvent du système interne CERTIFIUS™ afin de garantir : l’intégrité du scoring, la résistance à la manipulation et la sécurité des décisions.
Gouvernance et indépendance
Les notations AfrikScore™ et les certificats CERTIFIUS™ :
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ne constituent pas des titres de propriété,
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ne se substituent à aucune autorité publique,
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mais établissent un état de conformité et de risque vérifiable à une date donnée selon les standards ACA.
Ils sont destinés à être utilisés par :
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investisseurs,
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banques,
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notaires,
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autorités,
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institutions publiques et privées.
Les versions détaillées, opérationnelles et confidentielles des standards AfrikScore™ et CERTIFIUS™ sont réservées aux analystes, auditeurs et partenaires accrédités par l’ACA.”