AFRICAN COMPLIANCE AUTHORITY ASBL
Numéro d’immatriculation : F15408
African Compliance Authority (ACA)
Définir les standards des systèmes de conformité de nouvelle génération en Afrique.
Première initiative panafricaine dédiée à la conception, la gouvernance et l’évolution des systèmes de conformité.
ACA agit à l’intersection de la conformité, des systèmes d’information et de l’intelligence artificielle, avec l’ambition de structurer des standards adaptés aux réalités des marchés africains.
NOTRE APPROCHE
Concevoir les systèmes de conformité de demain pour les marchés africains.
L’ACA conçoit des systèmes de conformité adaptés aux réalités africaines.
Nous intervenons sur :
• l’architecture des systèmes
• la gouvernance des modèles
• la structuration des standards techniques
Notre objectif : faire de la conformité une infrastructure de confiance.
SYSTEMS • STANDARDS • DECISION
L’ACA ne remplace pas les régulateurs. Elle structure les systèmes qui les rendent opérationnels.
RÔLE DE L'ACA
Mission & vision : construire une conformité orientée systèmes
Construire une nouvelle génération de systèmes de conformité :
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explicables
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gouvernés
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interopérables
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adaptés aux contextes africains
La conformité devient un système de décision, pas seulement un cadre réglementaire.
Notre positionnement
Pan-African Compliance Systems Authority
L’ACA se positionne comme une autorité de référence dédiée à la conception et à la gouvernance des systèmes de conformité, en complément des cadres réglementaires existants.
SYSTEMS FIRST
Compliance as a System
Nous abordons la conformité comme un système de décision.
ARCHITECTURE DRIVEN
Nous structurons les dispositifs AML comme des architectures cohérentes.
AFRICA-ADAPTED
Nous intégrons les spécificités des marchés africains (informalité, mobile money, diaspora).
Comment cette approche se traduit concrètement ?
L’ACA repose sur une structure simple permettant de relier standards, systèmes et mise en œuvre opérationnelle.
Comment fonctionne l’écosystème ACA
L’ACA repose sur une architecture simple articulant standards, systèmes et mise en œuvre opérationnelle.
ACA – Autorité indépendante
L’African Compliance Authority (ACA) Définit les standards et cadres de conception des systèmes de conformité.
Elle établit la méthodologie AfrikScore™, supervise les divisions et garantit la neutralité des référentiels.
AfrikScore™ – L’indice africain de fiabilité
Moteur de scoring utilisé dans les systèmes de conformité. Développé par l'ACA, AfrikScore™ est un système de notation standardisé, traçable et neutre, utilisé pour évaluer le niveau de fiabilité des documents, des dossiers et des entités.
Il sert de référence technique pour toutes les évaluations certifiées.
CERTIFIUS™ – Opérateur accrédité
Couche opérationnelle d’évaluation et de certification basée sur les standards ACA. CERTIFIUS™ applique les standards ACA. La division réalise les analyses, les vérifications et les certifications officielles, en utilisant la méthodologie AfrikScore™ et les référentiels établis par l’ACA.
Gouvernance & Méthodologie
L’ACA repose sur une gouvernance indépendante et une méthodologie rigoureuse garantissant la cohérence, la traçabilité et l’impartialité des décisions.
Indépendance structurelle
Aucun acteur politique, commercial ou institutionnel ne peut influencer les standards ACA, les scores AfrikScore™ ou les décisions de certification. La gouvernance de l’ACA repose sur une stricte neutralité.
Méthodologie interne documentée
Les standards ACA et AfrikScore™ reposent sur un ensemble de référentiels juridiques, techniques et documentaires. Les détails de la méthode sont conservés en interne et disponibles uniquement dans un cadre institutionnel, contractuel ou académique.
Traçabilité & Auditabilité
Chaque décision rendue par les divisions et opérateurs accrédités est documentée et archivée. L’ACA réalise des contrôles réguliers pour garantir l’intégrité du système de notation et de certification.
Les éléments techniques détaillés de la méthodologie AfrikScore™ ne sont pas publiés afin de préserver l’intégrité du système, sa sécurité et sa résistance à la fraude. Ils peuvent être partagés avec des partenaires institutionnels sur demande motivée. Chaque standard fait l’objet d’une documentation interne structurée. Des synthèses publiques peuvent être publiées selon les besoins institutionnels
Published standards
Standards ACA
L’ACA développe des standards techniques de conformité conçus pour être intégrés dans les systèmes, utilisés par les institutions et appliqués à l’échelle du continent.
Nos standards ne sont pas uniquement documentaires : ils sont conçus pour être implémentables, mesurables et auditables dans des environnements réels. Les standards ACA constituent des briques techniques intégrables dans les systèmes de conformité.
ACA-AML 001
Risk Scoring Architecture Standard
Standard définissant les principes de conception des systèmes de scoring de risque en conformité (AML/KYC).
Il encadre la structuration des données, les logiques de scoring, la gestion des seuils et l’explicabilité des décisions.
ACA-DATA 002
Data Integrity & Traceability Standard
Standard définissant les exigences de traçabilité, de qualité et de gouvernance des données utilisées dans les systèmes de conformité.
Il garantit la fiabilité des données sources et la reproductibilité des décisions.
ACA-CERT 003
Certification & Trust Framework
Standard encadrant les processus de vérification, d’analyse et de certification des données, documents et transactions.
Il définit les niveaux de certification et les mécanismes de validation.
Les standards ACA sont conçus pour être utilisés comme des briques techniques dans les systèmes de conformité, et non comme de simples référentiels théoriques.
Compliance is built in systems, not only in policies.
GOUVERNANCE & VALEURS
Une gouvernance indépendante et transparente
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L’ACA s’appuie sur un Conseil de gouvernance, des comités techniques panafricains et une charte éthique stricte, garantissant la neutralité de ses standards et de la méthodologie AfrikScore™.
Leadership
L’ACA est dirigée par une Fondatrice & Présidente ([Fondateur ACA]), entouré d’un comité de direction regroupant un Directeur juridique, un responsable cadastral & géospatial, un Chief Compliance & Risk Officer et un Architecte technique.
Advisory Board
Un conseil consultatif composé de notaires, juristes, géomètres, économistes et représentants de la diaspora contribue à la robustesse des standards et à leur adoption sur le terrain.
L’ACA publie chaque année un rapport de transparence et soumet ses standards à
des audits internes et externes pour garantir une neutralité totale.
La crédibilité du système repose sur la séparation stricte entre définition des standards et leur mise en œuvre.
Contribuer à une infrastructure de confiance
ACA ne construit pas une communauté.
Elle structure une infrastructure de confiance.
L’African Compliance Authority rassemble des professionnels, experts et acteurs engagés qui souhaitent contribuer à la construction de standards africains de conformité, de transparence et de gouvernance.
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Devenir membre de l’ACA, c’est s’engager au sein d’une organisation indépendante et exigeante, animée par une mission d’intérêt général : renforcer la confiance, structurer les pratiques et établir des cadres de référence durables à l’échelle du continent.
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L’ACA accueille des profils partageant ses valeurs d’intégrité, de rigueur et d’indépendance, désireux de mettre leurs compétences au service de projets à forte valeur sociétale et institutionnelle.
Les modalités d’adhésion sont encadrées et soumises à un processus d’examen afin de garantir la cohérence, la crédibilité et l’exigence de la communauté ACA.